Récupération de la TVA française

Vous voyagez en France et vous êtes amenés à payer de la TVA sur vos dépenses.

La CCIFM lance un nouveau service , celui de récupération de la TVA après vos déplacements .

Qui peut récupérer la TVA ?

Toute entreprise établie en dehors de l’UE, qui paie de la TVA sur les activités commerciales menées en France. L'entreprise souhaitant bénéficier de ce service ne doit pas être immatriculée à la TVA française.

Quel dépenses sont concernées ?

  • Achat de carburant
  • Location de moyen de transport (bus, utilitaires...)
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception / traiteur / catering
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes (télécommunications…)
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Prestations de services (avocat, traduction, IT...)
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