COVID-19
TIC | Prolongation de la validité des licences jusqu’au 30 juin 2020
Les licences qui ont expiré ou qui atteignent leur date d'expiration pendant la période de confinement, seront désormais renouvelées jusqu'au 30 juin 2020.
Les demandes de renouvellement doivent toutefois être reçues par l’autorité TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) dans les deux semaines suivant la fin du confinement.
Consultez le communiqué officiel.
Les candidats et titulaires de licence de l’autorité TIC sont informés que ce dernier accepte et traite toujours les demandes envoyées par voie électronique et les paiements effectués par virement bancaire pendant la période de confinement.
Face à la situation actuelle, l’autorité TIC a mis en œuvre des plans d’ajustement de certaines procédures pour soutenir les titulaires de licence qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations.
Les détails sont présentés ci-dessous :
- Le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande n’est pas applicable. Les licences seront communiquées dans les deux semaines suivant la fin de la période de confinement
- Le supplément de 10% n’est pas applicable. Le supplément deviendra applicable si aucun paiement n'est reçu dans les deux semaines suivant la fin de la période de confinement
- Les licences ayant atteint leur date d'expiration depuis le début de la période de confinement ou qui arrivent à leur date d'expiration pendant la période de confinement sont automatiquement renouvelées. Les demandes de renouvellement doivent toutefois être reçues par les autorités dans les deux semaines suivant la fin de la période de confinement
- L’agrément préalable du niveau des tarifs ne sont pas applicables
-Le surtaxe de 1% par mois ne s’applique pas sur les versements mensuels. Le supplément sera applicable si aucun paiement n'est reçu dans les deux semaines suivant la fin de la période de confinement.
