COVID-19

Restrictions de circulation et mesures sanitaires aux frontières en France

Pour contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer.

Ce dispositif vient s’ajouter aux restrictions de circulation qui sont en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu’au 15 juin 2020.

Les décrets d’application de la loi du 11 mai seront publiés et entreront en vigueur samedi 23 mai 2020. Ils créent un cadre juridique qui permet d’imposer, sur décision du préfet et sous le contrôle du juge, des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté. Il s’agit là d’une possibilité juridique, qui s’applique toutefois systématiquement dans les Outre-Mer où la situation sanitaire est spécifique, ainsi que pour les personnes arrivant à nos frontières en présentant des symptômes d’infection au COVID-19 lors des contrôles sanitaires qui seront mis en place.

Consultez le communiqué officiel.

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